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Avis d'ouverture d'une enquête publique préalable

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AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE

au transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public routier de la Commune du Robert, de la propriété du chemin « Serein» situé au quartier Mont-Vert.

Une enquête publique préalable au transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public routier de la Commune du Robert, de la propriété du chemin « Serein» situé à «Mont-Vert» est ouverte aux Services Techniques de la Ville du Robert.

Le dossier d’enquête mis à la disposition du public pendant une période de quinze (15) jours, du 19 Janvier 2023 au 03 février 2023 inclus, peut être consulté aux Services Techniques de la Ville du Robert (Tél. : 05 96 65 02 88), aux jours ouvrables et heures d’ouverture au public, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 7 H 30 à 14 H 30 sans interruption.

Un registre d’enquête sera à la disposition du public pour y consigner ses observations.

Le commissaire enquêteur recevra le public aux Services Techniques de la Ville du Robert les 23 et 30 Janvier 2023, de 9 heures à 12 heures et le 03 février 2023 de 11h30 à 14h30.

Télécharger l'arrêté