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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DE LA PUBLICITE

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Une enquête publique est organisée afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations, propositions et contre-propositions relatives au Règlement Local de Publicité (R.L.P.) de la commune du Robert, arrêté par délibération n° 2020/11/63 du 01décembre 2020. Elaboré par la Ville de la commune du Robert, le projet de RLP recouvre l’ensemble du territoire, avec un règlement écrit et un zonage. Il comprend en outre un rapport de présentation et des annexes.

Le RLP a fait l’objet d’un diagnostic en matière de publicité et d’enseigne, dont les résultats se trouvent dans le rapport de présentation. Ces éléments sont consultables au service des affaires foncières et du patrimoine  de la mairie du Robert tout au long de l’enquête publique.

Le RLP a été soumis à l'avis des Personnes Publiques Associées (P.P.A) conformément à l’article L. 123-6 du code de l’urbanisme et à l’avis de la Commission Départementale de la Nature et des Sites et des Paysages (CNDPS) conformément à l’article R 341-16 du code de l’environnement.

Les documents sont consultables :

Les principes essentiels de ce projet portent sur des orientations, objectifs et dispositions organisant la publicité, les enseignes et les préenseignes. Ils visent notamment à prévenir les pollutions, les risques et les nuisances visuelles et préserver le cadre de vie dans un contexte d’évolution urbaine et de développement de l’activité économique.

Par arrêté municipal  n° 2021- 50 en date du 25/05/2021, Monsieur le Maire de la commune du Robert a ordonné l’ouverture d’une enquête publique du 15 juin 2021  au 21 juillet 2021 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Au terme de l’enquête publique, le projet de RLP de la Ville de la commune du Robert, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public, du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil municipal en vue de son approbation. MR Michel AMATA, a été désigné commissaire enquêteur par décision de désignation n° E21000003 / 97  en date du 13/04/2021 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Fort de France.

Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le Monsieur le Maire, seront tenus à la disposition du public aux services techniques de la  mairie du Robert, pendant la durée de l’enquête, du 15 juin 2021 au 21 juillet 2021 inclus de 7h30 à 14h30.

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre papier ouvert à cet effet et disponible en mairie (services techniques), sur le registre électronique prévu à cet effet à l’adresse suivante :
e.balmy@ville-robert.fr  ou  les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie du Robert, rue Vincent ALLEGRE 97231 le Robert.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie (aux services techniques) pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

Le mercredi 16 juin 2021 de 8 à 12h
Le mercredi 23 juin 2021 de 8 à 12h
Le mercredi 30 juin 2021 de 8 à 12h
Le mercredi  07 juillet 2021 de 8 à 12h
Le mercredi 21 juillet 2021 de 8 à 12h

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en mairie du Robert pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Toute personne peut, sur sa demande, obtenir communication du dossier d'enquête publique, dès la publication du présent arrêté, auprès de la Mairie du Robert, à l’adresse postale Suivante : Monsieur le Maire de la commune du Robert, rue Vincent ALLEGRE 97231 le Robert.