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AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE

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AVIS D’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PREALABLE au transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public routier de la Commune du Robert, de la propriété du chemin « Charlery Crocheray- Trou Laguerre » situé au quartier Providence Sainte Croix.

Par arrêté n° 2021- 119 du 05 Octobre 2021, une enquête publique préalable au transfert d’office, sans indemnité, dans le domaine public routier de la Commune du Robert, de la propriété du chemin « Charlery Crocherary-Ttrou Laguerre » situé à « Providence Sainte Croix » est ouverte aux Services Techniques de la Ville du Robert (téléchargez l'arrêté)
Le dossier d’enquête composé des pièces suivantes :

  • la nomenclature des voies et des équipements annexes dont le transfert à la Commune est envisagé,
  • une note indiquant les caractéristiques techniques de l’état d’entretien des voies,
  • un plan de situation,
  • un état parcellaire,

est mis à la disposition du public pendant  une période de quinze (15) jours, du 03 Novembre 2021  au 19 Novembre 2021 inclus, et peut être consulté aux Services Techniques de la Ville du Robert (Tél. : 05 96 65 02 88), aux jours ouvrables et heures d’ouverture au public, c’est-à-dire du lundi au vendredi de 7 H 30 à 14 H 30 sans interruption.

Un registre d’enquête sera mis à la disposition du public pour y consigner ses observations.
Le commissaire enquêteur recevra le public aux Services Techniques de la Ville du Robert les 17 et 18 novembre 2021, de 9 heures à 12 heures et le 19 novembre 2021 de 11h30 à 14h30.

INFOS : Service urbanisme 0596 65 02 88