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Urbanisme

PLU

LE PLAN LOCAL D'URBANISME Cadre légal du PL.U Le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU), au terme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi S.R.U du 13 décembre 2000. Ce nouveau document de référence, qui s'applique à tout le territoire communal,...

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50 pas géométriques - Vous souhaitez construire

50 pas géométriques   Les lois : Loi 86-2 du 03 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et de son décret d'application n°89-734 du 13 octobre 1989 ​Loi n°96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50 pas géométriques...

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Les risques majeurs

L'objectif du D.I.C.R.I.M (Document d'Informations Communal sur les Risques Majeurs) est d'informer et de sensibiliser sur les risques encourus et les mesures de sauvegarde pour s'en protéger. Il est en effet indispensable, pour parer à toute éventualité, de connaître les risques et d'adopter, avant, pendant et après les événements...

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