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Les décisions du conseil municipal

Retrouvez les décisions votées lors des conseils municipaux

CONSEILS MUNICIPAUX 2019

Conseil municipal du lundi 12 avril 2019

I - PROCÈS VERBAL DE RÉUNION
I1- Vote du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du lundi 25 février 2019
II - FINANCES COMMUNALES
II1- Vote du Budget Primitif 2019
* Vote des taux d’imposition,
* Vote de l’indemnité au Percepteur,
* Vote des subventions aux associations et organismes,
* Vote du Budget Primitif 2019
II2- Rénovation de l’éclairage public : approbation du nouveau plan de financement et délégation de maîtrise d’ouvrage temporaire au SMEM.
III - BIENS COMMUNAUX
III1- Versement d’une aide financière au profit de Madame Arsène MANUEL pour compenser la perte de son domicile qui était situé à Cité La Croix sur le territoire du Robert.
III2- Versement d’une aide financière au profit de Madame Arlette Célestine LINOS pour compenser la perte de son domicile qui était situé à Trou Terre sur le territoire du Robert.
III3- Versement d’une aide financière au profit de Monsieur Jean-Charles LINOS pour compenser la perte de son domicile qui était situé à Trou Terre sur le territoire du Robert.
III4- Location-vente du lot B, d’une contenance approximative de 210 m², à détacher de la parcelle communale cadastrée section R n° 1098 située à Trou Terre, au profit de Monsieur LINOS Jean-Charles.
III5- Location-vente du lot D, d’une superficie de 248 m², à détacher de la parcelle cadastrée section R n° 1098, à Trou Terre, au profit de Monsieur et Madame ABON Frédéric et Audrey.
III6- Vente de la parcelle cadastrée section R n°1097, d’une contenance de 344 m² située à Trou Terre au profit de Monsieur Victor BELLUNE et Madame Juliette Jacqueline BELLUNE.
III7- Résiliation du contrat de location-vente conclu avec Madame RONDER Christiane portant sur la parcelle cadastrée section P n° 1351 constituant le lot n° 8 (ex 18) du lotissement communal de Gaschette.
III8- Location-vente de la parcelle cadastrée section P n° 1351 constituant le lot n° 8 (ex 18) du lotissement communal de Gaschette au profit de Monsieur et Madame ZADICK Joël et Myrianne pour la construction d’un Logement Evolutif Social.
III9- Demande d’autorisation pour la réalisation d’un lotissement et le défrichement d’une parcelle communale située à Pointe Rouge sur le territoire du Robert.
III10- Vente au profit de Monsieur Charles LOUTOBY, d’une emprise de 118 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section AM n°24 située à Mansarde Catalogne.
III11- Echange des parcelles cadastrées section R n°s18, 719 et 721 situées à Pointe Fort appartenant aux Consorts JEAN-TOUSSAINT Gilberte contre un terrain communal cadastré section V n°1431 situé à Pointe Royale.