LE PLAN LOCAL D'URBANISME
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Cadre légal du PL.U
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) a été remplacé par le Plan Local d'Urbanisme (PLU), au terme de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi S.R.U du 13 décembre 2000. Ce nouveau document de référence, qui s'applique à tout le territoire communal, traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d'urbanisme et de politique foncière. Le tout dans un souci de développement durable, ce qui le différencie du POS. Le PLU comporte donc un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d 'aménagement et d'urbanisme retenues dans l'ensemble de la commune.
P.L.U DE LA VILLE ROBERT - adopté en conseil municipal en février 2022
En téléchargement :
- Réglement du PLU révisé
- PADD
- OAP
- Cartographie (zonage)