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Les délibérations du conseil municipal

Retrouvez les décisions votées lors des conseils municipaux

Conseil Municipal du 11 avril 2022

  • Affection par anticipation du résultat de l'exercice 2021 télécharger
  • Approbation de la modification des status de Cap Nord Martinique télécharger
  • Conclusion d'une convention de portage foncier avec l'Etablissement Public Foncier Local de Martinique (EPFL), concernant le bien cadastré section A n°778 situé à la rue Louis BLANC télécharger
  • Création, composition et fonctionnement du Comité Social Territorial (CST) commun à la Ville, à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d'Action Sociale télécharger
  • Création, composition et fonctionnement de la Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de conditions de travail (FSSSCT) commune à la Ville à la Caisse des Ecoles et au Centre Communal d'Action Sociale télécharger
  • Echange de terrains entre les Consorts PIDERY et la Ville télécharger
  • Modification du plan de financement des traveaux de canalisation des eaux pluviales au quartier Bouteaud télécharger
  • Modification du plan de financement des traveaux de réalisation d'un mur de soutènement au quartier Fonds-Duchesne télécharger
  • Modification du plan de financement des traveaux de réfection d'une portion du chemin de Bois-Neuf au droit de la Maison de M. Ernest CHATEAU télécharger
  • Relevé de décisions du Maire prises en application de la délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2020 télécharger
  • Vente à la SCCV LUXORIA d'un terrain d'environ 1130 m² à détacher de la parcelle communale cadastrée section C n°2715 située à Pontaléry télécharger
  • Vote des subventions aux associations et organismes télécharger
  • Votes des taux d'imposotop, du Budget Primitif 2022 télécharger
  • Vote du Budget Primitif de l'exercice 2022 télécharger