Déclaration préalable d’une vente au déballage d’un vide grenier d’un marché aux puces ou d’une brocante

Formulaire cerfa à remplir et à signer ICI
Formulaire vierge disponible ICI

A transmettre Trois mois avant la date prévue de la vente (sur le domaine public) – Sinon quinze jours.