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Demande de renouvellement d’autorisation d’occupation du domaine public

Coordonnées du demandeur
Renseignements concernant l'activité
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Avertissement

Ce formulaire constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite.

  • Les autorisations qui peuvent être délivrées sont personnelles, précaires et révocables.
  • Elles ne sont ni transmissibles, ni cessibles et ne peuvent faire l’objet d’un contrat privé.
  • L’autorisation fait obligation à son titulaire d’acquitter les taxes et droits qui y affèrent (paiement de la redevance d’occupation du domaine public fixée par délibération du conseil municipal).
  • Le domaine public sur lequel votre point de vente est installé devra être nettoyé quotidiennement.

Je certifie exacts les renseignements qui sont dans la présente, m’engage à informer l’Administration de tout changement relatif à ma situation professionnelle ou personnelle.

Je suis conscient(e) que ce formulaire constitue une demande qui ne vaut en aucun cas autorisation tacite.