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Déclaration préamable construction travaux installation et aménagement non soumis à permis cerfa_13404-06

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu'une maison individuelle et d'effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination...).
Au de la de 5 m², toute demande de modification et d’extension jusqu’à 40 m² nécessite ce Cerfa, ainsi que les Piscines pour des bassins supérieurs à 10 m².

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